Article 1

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités contractuelles entre Lafé Dorée (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure ou personne morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site lafedoree.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2

Identification du Vendeur

Lafé Dorée — Zoé Verley (entrepreneur individuel, micro-entreprise)
Adresse : 5 Sentier Abrantes, Piton Saint-Leu, 97424 La Réunion
Email : lafedoree@gmail.com
Téléphone / WhatsApp : +262 692 93 78 46
SIRET : 979 674 439 00018
TVA : non applicable, article 293 B du CGI

Article 3

Produits

Les produits proposés à la vente sont des bijoux artisanaux fabriqués à la main dans notre atelier à La Réunion (Saint-Leu). Chaque pièce étant unique ou produite en série limitée, de légères variations de finition, teinte ou patine peuvent exister entre la photographie et le produit livré : elles font partie du caractère artisanal du bijou et ne constituent pas un défaut.

Article 4

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. En application de l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable (franchise en base de TVA). Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5

Commande

Le Client passe commande sur le site en suivant les étapes suivantes :

• Sélection des produits et ajout au panier
• Identification (création de compte ou paiement invité)
• Vérification du panier et confirmation
• Paiement sécurisé
• Réception d'un email de confirmation

La commande devient définitive après confirmation du paiement.

Article 6

Paiement

Le paiement s'effectue au comptant lors de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB).

Les transactions sont sécurisées par protocole SSL et passent par 3D Secure. Les données bancaires ne sont jamais conservées par le Vendeur.

Article 7

Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées sous 48 h (jours ouvrés) via Colissimo / La Poste, avec suivi et remise contre signature.

• La Réunion : 3,60 €, offerte dès 90 € d'achat, sous 4 jours ouvrés environ après expédition
• France métropolitaine : 7 € (livraison rapide, 2 à 3 jours ouvrés), offerte dès 90 € d'achat
• Union européenne et international : frais à la charge du Client, calculés lors du paiement ; délais variables selon la destination

Tous les colis sont suivis et remis contre signature. En cas de retard, perte ou avarie, le Client doit en informer le Vendeur dans un délai de 14 jours par email à lafedoree@gmail.com.

Article 8

Réception et colis non reçu

Tous les colis Lafé Dorée sont expédiés avec suivi et remise contre signature. La signature du Client, ou de toute personne présente à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, vaut preuve de réception : le risque de perte ou de vol est alors transféré au Client, conformément aux articles L216-4 et suivants du Code de la consommation.

En cas de colis non reçu, le Client doit le signaler par email à lafedoree@gmail.com dans un délai de 14 jours suivant la date de livraison estimée. Le Vendeur ouvre alors une enquête auprès de La Poste. Pour permettre cette enquête, il pourra être demandé au Client une attestation sur l'honneur de non-réception et, si La Poste l'exige pour l'indemnisation, un justificatif d'identité (utilisé uniquement à cette fin, puis supprimé).

À l'issue de l'enquête :

• si la remise du colis n'a pas pu être établie (colis perdu en transit, non remis, ou remise sans preuve de signature), le Vendeur procède au renvoi du bijou ou à son remboursement ;
• si l'enquête établit que le colis a bien été remis et signé à l'adresse indiquée par le Client, la commande est réputée reçue : aucun renvoi ni remboursement ne pourra être exigé à ce titre.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un vol ou d'une perte survenant après la remise du colis contre signature.

Article 9

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception du retour, sur le moyen de paiement utilisé. Modalités détaillées dans notre page Retours & remboursement.

Exclusion : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux bijoux confectionnés sur mesure ou personnalisés à la demande du Client.

Article 10

Garantie

Tous les bijoux Lafé Dorée bénéficient d'une garantie commerciale de 3 mois à compter de la réception, couvrant la casse, la perte de la dorure et le décollement de la résine. Pour en bénéficier, contactez-nous avec une photo et votre numéro de commande : nous procédons à la réparation ou à l'échange. Les frais de retour du bijou sont à la charge du Client. Passé ce délai, vous pouvez nous présenter le bijou sur nos stands afin d'étudier une réparation.

Le Client bénéficie également des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 11

Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit. En cas de force majeure, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'éventuels retards de livraison.

Article 12

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, dessins, modèles de bijoux, logos) est la propriété exclusive de Lafé Dorée. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 13

Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à lafedoree@gmail.com. Voir notre Politique de confidentialité.

Article 14

Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C (49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net). À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.